En 2021, France compétences débute la procédure de remontée des comptes des Centres de formation d’apprentis (CFACentre de formation d’apprentis), et ce, conformément à sa mission de veille, d’observation et de transparence des coûts. Entre avril et juillet 2021, ces organismes auront pour obligation de déposer leurs données en ligne, via un formulaire dédié. A […]
Nous avons crée une chaîne Youtube afin de vous faire partager des vidéos d’informations sur l’actualité comptable, fiscale, sociale, juridique… et également pour communiquer sur les outils et services que nous mettons à votre disposition selon vos besoins spécifiques (Quadrabox, outil de facturation, outil note de frais…) ! Profitez d’un format court (2/4 minutes maximum) […]
Les groupes d’enseignement privé sont, pour la plupart, structurés au travers d’une société-mère et de plusieurs filiales de cette même société-mère développant chacun les enseignements qui lui incombent. Lire la suite : Arcolib actu n°41 Cf. RM MAILLARD, JOAN 04-11-2020, question n°31183
Si vous êtes dirigeant d’entreprise ou président d’association, nommer un commissaire aux comptes (CAC) chargé de contrôler la régularité et la sincérité de vos comptes, peut être une obligation. Quelles conditions rendent ce recours obligatoire ? Quelles modalités de désignation devez-vous respecter ? Lire la suite sur : Economie.gouv
Le décret relevant les niveaux de désignation obligatoire des commissaires aux comptes a été publié avant-hier. Certaines sociétés — au maximum 20 000, selon nous — deviennent ainsi dispensées d’audit légal dès cette année. Lire la suite sur : Actuel Expert-Comptable
Plusieurs parties prenantes manifestent un intérêt pour que l’auditeur comptable établisse un diagnostic de sécurité informatique des entreprises. Selon le cas, il est question de l’intégrer à la mission légale ou non. Lire la suite sur : Actuel Expert-Comptable
Les petites entités demain dispensées de commissaire aux comptes, du fait du relèvement des seuils d’audit légal, devaient pouvoir recourir à un audit optionnel pour un mandat de trois exercices. Problème : le texte adopté par l’Assemblée nationale est, selon nous, erroné au point de rendre cette mission inapplicable. Lire la suite sur : Actuel […]
Tracfin et la CNCC appellent à étendre le périmètre du contrôle légal des comptes des associations tandis que l’Igas (inspection générale des affaires sociales) pointe la grande proportion d’associations qui cachent illégalement leurs comptes annuels. Au contraire, le Parlement prône une soi-disant simplification de l’audit des comptes des petites associations. Lire la suite sur Actuel […]
Dans le cadre d’une proposition de loi de simplification du droit des sociétés, l’Assemblée nationale a refusé la levée du secret professionnel des Cac dans un cas, ainsi que le bénéfice d’un audit légal proportionné à certaines associations. En revanche, elle a étendu la faculté, prévue dans Pacte, pour certains actionnaires de désigner un auditeur […]