ACTU Les PME bientôt dispensées de commissaires aux comptes

Supprimer l’obligation imposée aux petites et moyennes entreprises de certifier leurs comptes annuels par des commissaires aux comptes ? C’est ce que prévoit l’article 9 du projet de la loi PACTE adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. L’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi PACTE le 9 octobre 2018 semble […]

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Les commissaires aux comptes peuvent se poser en garant de la conformité dans les entreprises

Bruno Bonnell, député du Rhône, intervenait le 28 septembre à l’Assemblée nationale sur l’article 9 du projet de la loi PACTE. Cette prise de parole a fait réagir de nombreux professionnels de l’audit sur Linkedin, ainsi que les élus de la CRCC de Lyon. Bruno Bonnell répond aux questions de notre rédaction, et nous le remercions pour sa […]

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Commissaires aux comptes : les mandats des élus prolongés de 18 mois !

Le report des élections au sein de la CNCC et des CRCC est officiel. Un décret du 8 octobre 2018 prolonge tous les mandats de 18 mois. Il s’applique dès le lendemain de sa publication au journal officiel. 09/10/2018 Le décret n°2018-857 publié au journal officiel du 9 octobre 2018 concerne à la fois les élus de la Compagnie […]

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PACTE : les commissaires aux comptes envisagent l’action en réparation

Les commissaires aux comptes n’ont pas attendu le vote définitif de la loi PACTE pour réfléchir à leur avenir. Parmi les pistes envisagées se trouvent les demandes d’indemnisations des professionnels dont la clientèle a perdu de la valeur. Deux associations régionales se sont déjà créées dans ce but. Leur objectif est de permettre l’action collective […]

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Nomination d’un CAC dans une SAS : dépassement des seuils au titre de l’exercice clos en 2017

Pas de modification des règles de nomination des CAC pour les exercices 2017 Une SAS dépassant pour la première fois à la clôture de l’exercice 2017 les seuils de nomination d’un commissaire aux comptes a l’obligation d’en nommer un lors de l’assemblée générale réunie au cours de l’exercice suivant celui à la clôture duquel les […]

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PACTE : les commissaires aux comptes envisagent l’action en réparation

Les commissaires aux comptes n’ont pas attendu le vote définitif de la loi PACTE pour réfléchir à leur avenir. Parmi les pistes envisagées se trouvent les demandes d’indemnisations des professionnels dont la clientèle a perdu de la valeur. Deux associations régionales se sont déjà créées dans ce but. Leur objectif est de permettre l’action collective […]

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L’essentiel du rapport sur l’avenir de la profession de commissaires aux comptes

Le comité d’experts qui s’est penché sur l’avenir de la profession de commissaires aux comptes a présenté son rapport au ministre de l’Économie et des Finances et à la Garde des sceaux le 2 juillet 2018. Ce rapport compte 38 propositions destinées pour partie aux commissaires aux comptes et pour partie aux experts-comptables. La filière de l’expertise comptable et le CAFCAC sont également […]

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